Cela semblait fou… Heureusement, il arrive que le bon sens reprenne ses droits. Dans l’affaire qui opposait la FNPRT (Fédération nationale des producteurs de raisins de table) au MDRGF (Mouvement pour le respect des générations futures) ☞ ici le Tribunal de Grande Instance vient de trancher ce 10 février 2010 en faveur du MRDGF. Non seulement la FNPRT a été déboutée mais aussi condamnée pour procédure abusive à verser 1 € de dommage et intérêt ainsi que 2 000 € au titre des frais engagés pour sa défense. Cette décision, assez rare dans ce type de procès, remet les pendules à l’heure. C’est une victoire pour la liberté d’expression et l’action et les droits des contre-pouvoirs.
Merci Danièle de diffuser cette bonne nouvelle. C’est vrai il faut le dire haut et fort. J’avais décroché à tort et faute de temps.
Amicalement
Jean-Marie