La démocratie participative en danger

Gabriel Ullmann, docteur-ingénieur, a conduit des enquêtes publiques en tant que commissaire-enquêteur durant de nombreuses années au cours desquelles il a été amené à donner des avis défavorables sur des projets importants comme le Center Parcs de Roybon, et, tout récemment, le projet de ZAC industrielle Inspira.

Mais pour le préfet Lionel Beffre, Gabriel Ullmann « conçoit les enquêtes publiques comme des missions d’expertise. Cela le conduit à mener des investigations et à rédiger des développements sortant du cadre d’une exécution complète et diligente de l’enquête » et pour cela, il a demandé sa radiation qui a été prononcée le 6 décembre à la majorité des voix d’une commission d’aptitude dont le préfet désigne…six des neuf votants (avec quatre représentants en propres). On lui reproche également d’avoir publié des articles sur le droit de l’environnement. Un recours circonstancié contre cette décision a été déposé le 13 février 2019. Le Tribunal administratif de Lyon en a été saisi.

C’est grave ! Cette radiation met en lumière les conflits d’intérêts qui règnent au sein des commissions d’aptitude des commissaires-enquêteurs. Ce sont autant de graves atteintes à l’indépendance des commissaires-enquêteurs. Tout comme à la liberté d’expression. 

Les enquêtes publiques sont un des rares moyens de s’exprimer pour les citoyens. Le 26 décembre, le gouvernement a publié un décret permettant de remplacer les enquêtes publiques des projets soumis à autorisation environnementale par une simple participation du public par voie numérique, une soi-disant expérimentation dans deux régions, la Bretagne et les Hauts-de-France. Maintenant on radie un commissaire-enquêteur juste parce qu’il a bien fait son travail ! C’est la démocratie locale qui est atteinte : tous les empêcheurs de tourner en rond ne doivent plus entraver les grands projets inutiles et autres caprices d’industriels ! Et cela au moment même du soi-disant « grand débat ».

☞ En complément, lire l’article paru le 6 mars sur Reporterre
D.B.

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